SAS EQUILIBRE s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site equilibre-se.fr est :
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou l'outil « Proposer un terrain » :
Les références cadastrales sont des informations publiques ; associées à votre nom, elles deviennent des données personnelles et sont traitées comme telles. Nous ne vérifions pas la qualité de propriétaire déclarée.
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
Vos données sont traitées exclusivement pour :
Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher du formulaire de contact), sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous proposez un terrain et demandez à être recontacté, et sur l'intérêt légitime de SAS EQUILIBRE à répondre à vos sollicitations.
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de SAS EQUILIBRE en charge du traitement de votre demande. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire de contact et les propositions envoyées depuis l'outil « Proposer un terrain » (y compris le fichier des contours de parcelles) sont traités via la fonctionnalité Netlify Forms de notre hébergeur Netlify, Inc. (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant, sous garanties contractuelles conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les envois sont soumis au filtrage anti-spam intégré à Netlify Forms.
L'outil « Proposer un terrain » affiche des fonds de carte et le plan cadastral servis par la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) et interroge la base des communes geo.api.gouv.fr. Comme pour tout contenu chargé depuis un serveur tiers, ces services publics reçoivent l'adresse IP de votre navigateur, les zones consultées et le texte saisi dans le champ de recherche (commune, adresse ou référence cadastrale), mais jamais vos coordonnées ni votre message.
La mesure d'audience du site est assurée par Umami, une solution auto-hébergée par SAS EQUILIBRE qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle : les statistiques sont anonymes et agrégées (voir la politique cookies).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@equilibre-se.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr
SAS EQUILIBRE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les communications avec le site sont chiffrées via le protocole HTTPS.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
