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Informations légales

Mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
SAS EQUILIBRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Siège social
La Commanderie, 77320 Chevru, France
SIREN
937 861 946
RCS
Meaux
N° TVA intracommunautaire
FR67 937 861 946
Email
info@equilibre-se.fr
Téléphone
06 27 38 84 97
Directeur de la publication
Maxime Guillier

2. Hébergeur

Raison sociale
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (415) 691-2537
Site web
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site equilibre-se.fr (textes, illustrations, photographies, photomontages, schémas, logos, marques, mises en page) est la propriété exclusive de SAS EQUILIBRE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS EQUILIBRE.

4. Crédits photo

Les visuels de projets présentés sur le site sont des photomontages réalisés à titre illustratif et ne constituent pas des représentations contractuelles des installations à venir.

5. Responsabilité

SAS EQUILIBRE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la présence éventuelle de virus sur son site.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SAS EQUILIBRE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à : info@equilibre-se.fr.

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